Avis légal d'un Nettoyeur à brossard Autour De Moi
Nettoyeur couturiere alteration tailleur, couturier pres de chez moi
Avis légal d'un Nettoyeur à brossard Autour De Moi
Termes et conditions :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services de couture proposés par Votre Nettoyeur .
En passant commande, le client accepte sans réserve l'intégralité de ces conditions.
Description des Services:
Services proposés: Le Nettoyeur couturiere alteration tailleur, couturier pres de chez moi
propose des services de couture, tels que : retouches, créations sur mesure, altérations, etc.].
Un devis détaillé sera établi pour chaque commande, incluant les prix, les délais de réalisation et les matériaux utilisés.
Modifications: Toute modification de la commande après acceptation du devis pourra entraîner des frais supplémentaires.
Prix et Paiement:
Prix: Les prix sont indiqués en dollars canadiens et peuvent être sujets à modification.
Acompte: Un acompte peut être demandé à la passation de la commande.
Paiement:Le solde est dû à la livraison ou à la remise de la pièce. Les modes de paiement acceptés sont débit cartes de crédit.
Délais de Réalisation:
Délais indicatifs: Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail.
Retards: En cas de retard, Le Nettoyeur couturiere alteration tailleur, couturier pres de chez moi informera le Client dans les meilleurs délais.
Responsabilité:
Matériaux: Le Client fournit les tissus et fournitures nécessaires. Le Nettoyeur décline toute responsabilité en cas de défaut des matériaux fournis.
Entretien:Le Client est responsable de l'entretien de la pièce après livraison.
Force majeure: Le Nettoyeur couturiere alteration tailleur, couturier pres de chez moir ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de la commande.
Livraison:
Livraison: La livraison se fait au magasin .
Réclamations:
Délai: Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la livraison.
Remise en état: En cas de vice caché, leLe Nettoyeur couturiere alteration tailleur, couturier pres de chez moi s'engage à remettre en état la pièce dans les meilleurs délais.
Données Personnelles:
Protection des données: Le Nettoyeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur.
Loi applicable et juridiction
Loi applicable: Les présentes conditions générales sont régies par le droit de canada .
Juridiction:Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Brossard.